Amendement n° AS3 Non soutenu

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

L’article 4 prévoit que les acteurs du Service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches réalisées dans le cadre du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée. Cette disposition vient contredire le discours de l’exécutif qui affirme vouloir faire davantage confiance aux territoires. Elle contrevient également à la dynamique collective qui est au cœur du dispositif TZCLD et au rôle du Comité local pour l’emploi. Il convient donc de supprimer cette disposition.