Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS396 Sans sort
M. Olivier Becht AGIR-Eet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.