Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS811 Retiré
M. Jean-Carles Grelier LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
L'alinéa vise à confier au directeur de l'ARS concerné la validation des du projet de santé des CPTS ainsi que leur périmètre, plutôt que de laisser les professionnels libéraux libres de s'associer et de contractualiser.
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Damien Abad, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Julien Dive, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Robin Reda, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.