Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° AS501 Sans sort
Mme Mireille Robert LAREMet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pascal Bois, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Yves Daniel, Marc Delatte, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Laurence Gayte, Danièle Hérin, Alain Perea, Jean-Pierre Pont, Sira Sylla, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.