Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1250 Adopté
Mme Christine Le Nabour LAREMet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 74
Dispositif
À l’alinéa 74, substituer aux mots :
« d’une action »
les mots :
« de l’action ».
Exposé sommaire
Le projet de loi définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Cet amendement vise à rester fidèle à la notion englobante de parcours en employant l’expression « l’action de formation » et non « une action de formation ».
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Philippe Chalumeau, Fannette Charvier, Jennifer De Temmerman, Christophe Di Pompeo, Pascale Fontenel-Personne, Fiona Lazaar, Jacques Marilossian, Fabien Matras, Monica Michel-Brassart, Paul Molac, Charlotte Parmentier-Lecocq, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.