Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° AS2 Adopté
M. Thibault Bazin LRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2018· sort le 24 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 aborde la question de la personne de confiance ou plutôt des personnes de confiance puisqu’il est question d’en désigner plusieurs, avec un ordre de préférence.
Cette procédure lourde est inutile.
Les dispositions actuelles prévoient que : « Toute personne majeure pourra désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle témoigne de l’expression de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. »
Ce dispositif est suffisant et c’est pourquoi il convient de supprimer cet article 2.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Éric Pauget, Didier Quentin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.