Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° AS171 Adopté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 gage la proposition de loi.
Étant donné que nous avons demandé la suppression des articles de cette proposition de loi, il convient donc, en toute logique, de supprimer aussi cet article.
Ce que vous propose cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.