Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° AS99 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.