Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD130 Adopté
M. Guy Bricout UDI_Iet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a été repris presque mot pour mot au 17ème alinéa de l'article 5 ter du projet de loi Climat et résilience, adopté le 4 mai dernier. Cet article prévoit même un rôle accru pour l'ARCEP dans sa mesure de l'impact environnemental du numérique.
Dans un souci de clarté juridique et comme l'a proposé le rapporteur Eric Bothorel, il convient donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.