Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD14 Adopté
M. Éric Bothorel LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l'article 23 bis, à des fins de coordination avec le projet de loi "climat et résilience" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier.
Son article 5 ter reprend en effet ces dispositions, dans une rédaction plus complète, en lien avec l'ARCEP, ce qui rend nécessaire d'éviter l'adoption d'un doublon au sein de la présente proposition de loi.
Tel est l'objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.