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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° CD1516 Adopté

Mme Barbara Pompili —et 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot : « médicales, », insérer les mots : « confettis en plastique, ».

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, on retrouve dans la nature de très nombreux confettis en plastiques. Contrairement aux confettis en papier, ceux-ci ne sont pas biodégradables. Ils restent donc des années dans les sols. Lorsqu’ils sont utilisés en villes, ces confettis coûtent cher en nettoyage : ils bouchent les égouts et polluent l’eau, ce qui engendre des coûts supplémentaires en matière d’assainissement. Dans une optique de protection des sols, de la biodiversité, et de la dépense publique, et sans pour autant porter atteinte à une liberté individuelle, nous proposons, à l’instar du décret pris cette année par la Wallonie, d’interdire l’utilisation de confettis en plastique, à partir du 1 er janvier 2021. L’utilisation des confettis en papier n’est, elle, pas remise en question.

Cosignataires

Bérangère Abba, Damien Adam, Éric Alauzet, Christophe Arend, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.