Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1483 Sans sort
M. Denis Sommer LAREMet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Anthony Cellier, Fannette Charvier, Anne Genetet, Anissa Khedher, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.