Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1459 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des enseignements et des informations fournis dans ce cadre et identifie les besoins pour développer cette sensibilisation.
Exposé sommaire
La sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire est un enjeu essentiel pour que les élèves, et d’une façon indirecte l’ensemble de la population, s’empare de cette thématique majeure à la nécessaire transition écologique et solidaire de la France.
De nombreuses structures se sont emparées du sujet et proposent des modules de formation et de sensibilisation à l’économie circulaire, et plus spécifiquement à la gestion des déchets, en milieu scolaire.
Toutefois, aucune évaluation n’a été engagée pour vérifier la qualité des formations et informations fournis dans ce cadre, pour s’assurer qu’elles convergent bien avec les objectifs et les dispositions de la présente loi et pour identifier les besoins afin de développer cette sensibilisation.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, Yannick Haury, Anissa Khedher, Marion Lenne, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.