Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD558 Rejeté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire
L’article L. 541‑38 tel que rétabli par l’article 10 ter du projet de loi permet le traitement par compostage des boues d’épuration conjointement avec d’autres matières « structurantes » issues de matières végétales.
Dans la pratique aujourd’hui la plupart de ces matières végétales proviennent des activités d’entretien des jardins et espaces verts. Cet amendement vise donc à sécuriser dans le texte cette réalité, et vise à la clarté et la précision de l’article et du dispositif.
Cet amendement a été travaillé avec le SYPREA (Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.