Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD465 Rejeté
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire
Cet amendement, suggéré par les représentants du monde agricole, propose de préciser que le compostage des boues d’épuration utilise des matières végétales comme agents structurants qui soient des déchets « verts », issues des parcs et jardins. Il convient de le clarifier afin de rassurer l’ensemble des acteurs et la population sur les conditions d’épendange des boues.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.