Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD420 Non soutenu
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’interdire les sachets de thé en matière synthétiques (polypropylène, nylon, etc.). En effet, les sachets sont souvent produits en cette matière, qui n’est pas bio-dégradable et pas compostable. De nombreux producteurs ont commencé à supprimer le plastique dans leurs sachets. Il faut toutefois aller plus loin et interdire cette matière dès 2022.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.