Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD986 Adopté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique est interdite. »
Exposé sommaire
Le thé est aujourd’hui la 2ème boisson la plus bue au monde après l’eau. Toutefois, le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n’est pas toujours issu de fibres naturelles mais fabriqué avec des matières synthétiques en plastique tels que du nylon ou du polypropylène.
De nombreux fabricants de thé ont déjà retiré le plastique de leurs sachets. Cet amendement propose que dès 2022, aucun sachet de thé en plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.