Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2950 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à faibles émissions ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, visant à éviter un a contrario .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.