Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1057 Adopté
M. Bertrand Pancher LTet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à faibles émissions ».
Exposé sommaire
La mutualisation est toujours bénéfique en matière de mobilité durable. Ainsi, nous soutenons pleinement cet article mais il reste dommageable de le circonscrire aux seuls véhicules à faibles émissions.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.