Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2400 Sans sort
M. Damien Pichereau LAREMet 33 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-François Cesarini, Jean-Charles Colas-Roy, Jennifer De Temmerman, Jean-Baptiste Djebbari, Loïc Dombreval, Laurence Gayte, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Jacques Krabal, Daniel Labaronne, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.