Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2204 Sans sort
Mme Laurence Gayte LAREMet 32 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-François Cesarini, Jean-Charles Colas-Roy, Jennifer De Temmerman, Jean-Baptiste Djebbari, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.