Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1642 Non soutenu
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie LAREMet 19 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 228‑2, après le mot : « cyclables », sont insérés les mots :« et piétons » ;
« 2° Au deuxième alinéa du même article, après le mot « cyclables », sont insérés les mots : « et piétons » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’obligation de mise au point d’itinéraires cyclables à l’occasion des réalisations et rénovations des voies urbaines à la mise au point d’itinéraires piétons.
Cela permettra d’assurer la prise en compte des piétons dans les réalisations et rénovations des voies urbaines et favorisera le développement des mobilités actives et propres. Il s’agit d’une attente forte des usagers, inquiets face à l’insécurité croissante des déplacements à pied dans les zones urbaines.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Anne Brugnera, Sébastien Cazenove, Loïc Dombreval, Jean-François Eliaou, Jean-Marie Fiévet, Laurence Gayte, Anne Genetet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Didier Martin, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.