Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CD424 Retiré
Mme Florence Lasserre DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2018· sort le 27 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, »
Exposé sommaire
La conversion des exploitations vers l’agriculture biologique est un processus long qui peut se révéler relativement compliqué.
Dans un objectif de soutien et d’incitation à la conversion, l’amendement propose d’inclure les produits en conversion vers l’agriculture biologique dans la part des produits devant être introduits dans les assiettes de la restauration collective.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Thierry Robert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.