Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CD422 Retiré
M. Bruno Duvergé DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2018· sort le 27 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« produit, »,
insérer les mots :
« ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ».
Exposé sommaire
Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur.
Comme l’explique Brigitte ALLAIN dans son rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, les circuits courts représentent une forte réalité économique puisqu’ils sont pratiqués sur au moins un de leurs produits par 103 000 agriculteurs, soit près d’un exploitant sur cinq. Ces exploitations sont souvent de taille modeste, plus intensives en main-d’œuvre et plus économe en foncier. En 2010, environ 6 % des achats alimentaires passaient par les circuits courts.
Une agriculture de proximité et en circuits courts s’inscrit assez naturellement dans l’économie circulaire, et donc dans la lutte contre le gaspillage.
Il est donc proposé que les personnes morales de droit public incluent également, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, une part significative de produits issus de circuits courts.
Cosignataires
Florence Lasserre, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Thierry Robert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.