Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD12 Retiré
Mme Delphine Batho EDSet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel »
les mots :
« le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, en conservant les seules améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.