Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD143 Tombé
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. - Au début de l’alinéa 2, avant le mot :
« indissociable »,
insérer le mot :
« être ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, avant le mot :
« le »,
insérer le mot :
« comme ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.