Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE27 Sans sort
M. Julien Dive LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.