Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE26 Sans sort
M. Julien Dive LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.