Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE367 Sans sort
M. Thierry Benoit UDI_Iet 25 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Guy Bricout, Jean-Jacques Bridey, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Éric Girardin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Claude Leclabart, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Bruno Questel, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Stéphane Travert, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.