Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE141 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Commission des affaires économiques· déposé le 10 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.