Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE153 Sans sort
Mme Martine Leguille-Balloy LAREMet 33 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Éric Bothorel, Pascale Boyer, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Yves Daniel, Typhanie Degois, Frédéric Descrozaille, Stéphanie Do, Christelle Dubos, Nicolas Démoulin, Christine Hennion, Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Roland Lescure, Richard Lioger, Mounir Mahjoubi, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Jean-Baptiste Moreau, Mickaël Nogal, Anne-Laurence Petel, Jean-Bernard Sempastous, Denis Sommer, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.