Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE713 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 24 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juin 2019· sort le 18 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 210
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
supprimer les mots :
« à la crise ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ». Ces amendements ainsi identiquement sous-amendés pourront être identiquement adoptés.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.