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Amendement n° CE454 Retiré
M. François-Michel Lambert LTet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de préciser la nature de l’emploi ciblé par les mesures d’accompagnement, afin de donner plus de garanties et de visibilité sur la durée aux salariés. En effet, l’article indique que les mesures d’accompagnement viseront notamment à favoriser le reclassement des salariés afin de leur retrouver un emploi « durable ». Ce terme ne permet pas de caractériser pleinement le type d’emploi ciblé.
Afin d’être efficace et d’apporter plus de garanties aux salariés, l’emploi visé devrait être qualifié d’emploi « pérenne » plutôt que « durable » qui est un terme trop vague.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.