Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE380 Tombé
M. Philippe Bolo DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale tout en gardant l’ajout, par les sénateurs, de l’interdiction de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020.
Il vise, tout d’abord, à supprimer la disposition prescrivant la publication d’un rapport par l’ANSES sur l’évaluation des risques de contamination des denrées alimentaires en lien avec l’utilisation de contenants en matière plastique.
Cosignataires
Marguerite Deprez-Audebert, Marc Fesneau, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.