Amendement n° CE522 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article a pour objectif d’éviter l’utilisation abusive de produits phytosanitaires et fait l’hypothèse que les remises peuvent inciter à la consommation. C’est d’autant moins vrai que les prix des produits phytosanitaires sont unilatéralement fixées par les vendeurs qui pourront toujours adapter leurs stratégies commerciales, avec ou sans remises. L’efficacité de cette mesure est donc à mettre en doute.