Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC57 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 23 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 octies · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Maud Petit, Laurianne Rossi, Maina Sage, Olivier Serva, Benoit Simian, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.