Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-AC3 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREMet 20 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Didier Baichère, Xavier Batut, Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Stéphanie Do, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Christine Hennion, Anissa Khedher, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Sophie Panonacle, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.