Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC275 Sans sort
M. Jacques Marilossian LAREMet 32 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Alexandre Freschi, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.