Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC24 Tombé
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« cas, »
insérer les mots :
« et si la non réinscription est du fait du salarié, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.