Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC96 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ».
Exposé sommaire
Le texte se comprend par lui même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.