Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC84 Tombé
M. Stéphane Testé LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« Les sociétés mentionnées aux articles 44‑1, 44‑2 et 44‑3 proposent une offre indépendante, pluraliste et diversifiée d’information et de programmes d’actualité. »
Exposé sommaire
Il s’agit de clarifier une disposition existante, reprise dans le projet de loi, qui prévoit que « lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d’une ligne éditoriale indépendante ». Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public (et non plus la seule société France Télévisions) et à l’ensemble de leurs programmes d’information (plutôt que les seuls journaux télévisés) l’exigence de pluralisme, d’indépendance et de diversité.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Pascale Fontenel-Personne, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Denis Masséglia, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.