Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC949 Tombé
Mme Sylvie Tolmont SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« Les sociétés mentionnées aux articles 44‑1, 44‑2 et 44‑3 proposent une offre indépendante, pluraliste et diversifiée d’information et de programmes d’actualité. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l’exigence de pluralisme, d’indépendance et de diversité à l'ensemble du l'audiovisuel public.
Cet amendement, suggéré par France Télévisions, clarifie une disposition existante, reprise dans le projet de loi, qui prévoit que « lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d’une ligne éditoriale indépendante ».
Les principes d'indépendance, de pluralisme et de diversité sont essentiels à l'audiovisuel public. Il doivent s'appliquer à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public - au delà de la seule société France Télévisions - et à l’ensemble des programmes d’information - au delà des seuls journaux télévisés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.