Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC118 Rejeté
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« vente »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« , de l’actualité et du potentiel local. »
Exposé sommaire
Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques déterminées que dans d’autres.
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et permettre ainsi aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock.
Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manœuvre aux diffuseurs de presse dans la négociation de l’accord interprofessionnel en ce qu’ils sont les mieux à même de connaitre, en se référant notamment à l’historique de leurs ventes, le potentiel local d’un titre de presse.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Maina Sage, Jean-Luc Warsmann, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.