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Amendement n° AC66 Retiré
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« musique »
insérer les mots :
« et de la variété ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Guy Bricout, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Francis Vercamer, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.