Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC9 Sans sort
M. Maxime Minot LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.