Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC111 Non soutenu
M. Éric Alauzet LAREMet 24 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° (nouveau) De deux représentants des parents d’élèves ;
« 5° (nouveau) De deux représentants des enseignants. »
III. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure des représentants des enseignants et des parents d’élèves parmi les membres du conseil d’évaluation du système scolaire.
Dans sa rédaction actuelle, le conseil n’inclut pas obligatoirement ces représentants. Il apparaît pourtant essentielle, tant pour une question de légitimité de l’évaluation que de qualité, que les acteurs essentiels de l’éducation, les enseignants, et les premières personnes concernées par sa qualité, les élèves et leurs parents, soient impliqués.
Cosignataires
Patrice Anato, Pascal Bois, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Samantha Cazebonne, Anthony Cellier, Sylvie Charrière, Typhanie Degois, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Caroline Janvier, Loïc Kervran, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Jacques Marilossian, Didier Martin, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.