Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 81 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le statut quo, une situation qui est jugée préférable à la réforme proposée, tant par les aménageurs que par les associations de protection de la nature. Aux premiers, la complexité et les délais induits par l’insertion des UTN dans les SCOT et PLU fait peur. Pour les seconds, la disparition de la procédure d’autorisation des UTN supprime un regard important, notamment sur l’analyse de la pertinence économique et touristique des projets d’UTN.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.