ipolitiki

Amendement n° 1217 Tombé

M. Jean-Marc Germain SERet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et d’une préparation à l’entrée dans la vie active » ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer à la Journée de Défense et Citoyenneté, un temps destiné à préparer l’entrée des jeunes citoyens dans la vie active. À cette occasion leur seraient présentés le service civique, le CPA, leurs droits à la formation professionnelle et continue...

Cosignataires

Sylviane Alaux, Christian Assaf, Serge Bardy, Philippe Baumel, Jean-Louis Bricout, Pascale Crozon, Sandrine Doucet, Laurence Dumont, Olivier Dussopt, Aurélie Filippetti, Hervé Féron, Yann Galut, Jean-Marc Germain, Daniel Goldberg, Chantal Guittet, Benoît Hamon, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, François Lamy, Christophe Léonard, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Christophe Premat, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.