Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 73 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 quater · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Le présent alinéa encourage le recours à l’utilisation de la chirurgie esthétique et incite les personnes concernées à risquer leur vie pour ressembler au sexe opposé. À la dangerosité de ce type d’interventions chirurgicales s’ajoute leurs prix très élevés, qui favorisent l’expansion d’opérations clandestines et participent à la mise en danger des patients.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.