Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 327 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie les délais de l’ordonnance afin de revenir à ce qui était dans l’amendement original du Gouvernement, à savoir un an.
Cosignataires
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.